Facture d’acompte auto-entrepreneur 2026 : modèle et règles à connaître

Par Lucas Ferrand — 17 septembre 2026

Demander un acompte à ton client, c’est te protéger contre les mauvais payeurs et sécuriser ta trésorerie dès la signature du devis. Mais l’acompte ne se facture pas comme une facture classique : il a ses propres règles comptables et fiscales. Voici tout ce qu’il faut savoir en 2026 : quand demander un acompte, comment rédiger la facture, cas de la franchise TVA, modèle gratuit à adapter.

Quand demander un acompte en tant qu’auto-entrepreneur

La règle simple : pour toute prestation au-dessus de 500 € HT, un acompte est standard. Fourchette de marché 2026 : 30 à 50 % à la signature du devis. Au-delà de 5 000 €, tu peux même échelonner en 3 fois (acompte / avancement / solde).

L’acompte n’est pas facultatif : c’est une clause à mettre dans ton devis dès le départ. Sans acompte, tu prends le risque de facturer 100 % à la livraison et de te faire ghoster. J’ai vu ça arriver plusieurs fois à des freelances qui démarrent : facture de 800 €, client disparaît, 800 € jamais versés.

Comment fonctionne la facture d’acompte, comptablement

La facture d’acompte matérialise le versement partiel avant l’exécution de la prestation. C’est une vraie facture qui doit être numérotée dans ta séquence (attention : ne pas casser la séquence de tes factures classiques). Ensuite, à la livraison, tu émets une facture de solde qui déduit l’acompte déjà versé.

Exemple concret : devis 2 000 € HT (franchise TVA), acompte 30 % = 600 €. Tu émets :

1. Facture d’acompte n° 2026-042 : 600 € (à la signature)
2. Facture de solde n° 2026-058 à la livraison : « Solde de la prestation X — Total 2 000 € HT — Acompte reçu 600 € — Reste à payer 1 400 € »

Mentions obligatoires sur une facture d’acompte 2026

Elle contient toutes les mentions d’une facture classique (Article 289 du CGI et loi 14/02/2022) + le mot « Facture d’acompte » dans le titre :

1. Titre : « Facture d’acompte »
2. Numéro unique dans ta séquence de factures
3. Date d’émission
4. Identité du prestataire + mention « EI » (obligatoire depuis loi 14/02/2022) + SIRET + adresse
5. Identité du client + SIRET si B2B
6. Référence du devis d’origine (numéro + date)
7. Description succincte de la prestation à venir
8. Montant HT de l’acompte
9. TVA applicable ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise
10. Total TTC
11. Conditions de paiement (immédiat pour un acompte, ou date précise)
12. Pénalités de retard L441-10 + indemnité forfaitaire 40 € D441-5 (en B2B)

Cas particulier : franchise TVA

Si tu es en franchise TVA (art. 293 B CGI), ta facture d’acompte ne facture aucune TVA. Tu mentionnes « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » au niveau du total. La comptabilité est simplifiée.

Attention si tu sors de la franchise TVA en cours de prestation : le solde de la facture peut se retrouver soumis à TVA alors que l’acompte ne l’était pas. Régularisation à faire selon la doctrine BOFiP.

Modèle de facture d’acompte à adapter

FACTURE D'ACOMPTE n° 2026-XXX
Émise le [date]

Prestataire :
[Nom] EI
[Adresse]
SIRET : [XXX]
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Client :
[Nom]
[Adresse]
SIRET : [XXX] (si B2B)

Référence : Devis n° 2026-YYY du [date]

Description : Acompte de [X] % sur la prestation [description] prévue selon devis référencé.

Montant HT de l'acompte : [XXX] €
TVA : Non applicable
Total TTC : [XXX] €

Conditions de paiement : à réception, par virement (RIB : [IBAN]).
Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur (art. L441-10 du Code de commerce).
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € (art. D441-5 du Code de commerce).

Comment le comptabiliser dans ton livre de recettes

La date à retenir est celle de l’encaissement, pas celle de l’émission. Si ta facture d’acompte est émise le 12 septembre 2026 et payée le 20 septembre 2026, tu enregistres 600 € au 20 septembre. Cette recette compte dans ton CA pour tes plafonds micro-entreprise et pour tes cotisations URSSAF.

Pour le versement libératoire de l’IR (si tu as choisi cette option), l’acompte compte aussi comme du CA.

Erreurs classiques à éviter

• Ne pas facturer l’acompte séparément : la loi impose une facture d’acompte formelle, pas un simple email de rappel.
• Casser la séquence de numérotation : ne pas avoir une numérotation « acompte » et une numérotation « facture ». Une seule séquence continue.
• Oublier de déduire l’acompte sur la facture de solde : le client paye deux fois, litige garanti.
• Ne pas mentionner le devis d’origine : rend la piste d’audit fiscale difficile en cas de contrôle URSSAF.

Questions fréquentes

Puis-je demander 100 % d’acompte ?

Techniquement oui, mais c’est très défensif et souvent refusé par le client. La règle du marché : 30 % pour prestations < 5 000 €, 50 % pour prestations > 5 000 €, ou 30-30-40 % en 3 versements pour projets longs.

Puis-je facturer un acompte à un particulier ?

Oui, mais attention : si l’acompte est > 10 % du prix total et que la prestation dure > 3 mois, tu dois clairement mentionner que c’est un « acompte » et non des « arrhes » (article L214-1 du Code de la consommation). L’acompte engage les deux parties, les arrhes permettent le retrait moyennant compensation.

L’acompte est-il remboursable si le client se rétracte ?

En B2B : selon les CGV et le contrat. En B2C hors établissement : oui, dans les 14 jours de rétractation (article L221-18 Code de la consommation).

La facture d’acompte, c’est ta meilleure protection contre les impayés. Systématise-la dès 500 € de prestation. Pour un modèle complet à télécharger, utilise mon générateur de factures SBS qui gère automatiquement les factures d’acompte, la déduction sur le solde, et les mentions 293 B CGI si tu es en franchise TVA.