CGV Shopify 2026 : modèle conforme et générateur gratuit

Par Équipe juridique SideBizStarter — 1 mai 2026

Quand j’ai lancé mon activité de conseil éditorial en 2022, un de mes premiers clients m’a demandé si je pouvais l’aider à rédiger les CGV de sa boutique Shopify. J’ai dit oui sans trop réfléchir, parce que je venais moi-même de rédiger les miennes pour mon petit blog qui vendait des templates Notion. Mauvaise pioche : les CGV de mon blog n’avaient rien à voir avec les CGV d’une boutique physique qui vend des produits. J’ai passé trois soirs à recomposer des clauses depuis zéro, parce que les modèles gratuits trouvés en ligne étaient soit périmés, soit américains et non applicables en France, soit vendus comme « professionnels » mais bidon à la première lecture.

Depuis, j’ai fait des CGV pour trois autres boutiques Shopify, et j’ai mes propres CGV qui ont été refaites trois fois. Dans cet article, je partage ce qu’il faut absolument mettre dans des CGV Shopify en 2026, les clauses spécifiques au droit français et européen, et mon modèle prêt à adapter.

Pourquoi Shopify demande des CGV spécifiques

Shopify est une plateforme de e-commerce canadienne. Ça veut dire que par défaut, les templates Shopify et beaucoup de modèles de CGV qui circulent sont adaptés au droit américain. Or en France et en Union Européenne, les règles sont différentes et plus protectrices pour le consommateur.

Pour rendre ça concret, voici les trois écarts que je rencontre le plus souvent en relecture :

Le délai de rétractation. Aux États-Unis, il n’existe pas de droit de rétractation légal général pour le e-commerce. Chaque vendeur fixe sa politique. En Union Européenne, le droit de rétractation de 14 jours est une obligation légale, et tu dois explicitement informer le client de ce droit dans tes CGV. Si tu ne le fais pas, le délai est prolongé à 12 mois.

Les garanties légales. En France, le Code de la consommation impose une garantie légale de conformité (2 ans) et une garantie des vices cachés (5 ans). Aux États-Unis, ces garanties n’existent pas sous la même forme. Tes CGV doivent mentionner ces garanties françaises même si ta boutique cible une clientèle internationale.

Le DSA européen. Le Digital Services Act est entré en application le 17 février 2024, mais il vise les intermédiaires (marketplaces, hébergeurs, moteurs de recherche, réseaux sociaux), pas une boutique Shopify mono-vendeur qui commercialise ses propres produits. Pour une boutique classique, les obligations « DSA-like » que tu peux croiser (identité vendeur, contact, transparence pub) sont en réalité couvertes par d’autres textes : LCEN, Code de la consommation, RGPD. Inutile donc d’inventer des clauses « conformes DSA » qui ne s’imposent pas à toi.

Si tu pars d’un template Shopify générique (ceux disponibles dans leur Help Center), tu risques de passer à côté de tout ça. Les CGV de ta boutique Shopify doivent être rédigées (ou adaptées) spécifiquement pour le droit français et européen.

Les dix clauses indispensables dans des CGV Shopify 2026

Voici la liste que j’utilise comme checklist à chaque fois que je rédige ou relis des CGV Shopify. Elle se base principalement sur le Code de la consommation, la LCEN et le RGPD (la CNIL publie des fiches pratiques utiles pour les e-commerçants).

Clause 1 : identité complète du vendeur. Nom ou raison sociale, adresse, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire si applicable, email et téléphone, forme juridique. C’est la base imposée par la LCEN (article 6-III) et par l’article L221-5 du Code de la consommation : le consommateur doit pouvoir identifier qui vend.

Clause 2 : description des produits ou services. Une phrase qui précise que les photos et descriptions sont fournies « à titre indicatif » et que les couleurs peuvent varier selon l’écran de l’utilisateur. Cette phrase protège contre les réclamations sur des différences visuelles mineures.

Clause 3 : prix et modalités de paiement. Les prix sont en euros TTC, les moyens de paiement acceptés sont listés (CB, Apple Pay, Shopify Pay, etc.), et la mention « paiement sécurisé via Shopify Payments / Stripe » pour rassurer.

Clause 4 : commande et acceptation. Le process de commande est décrit en étapes, avec la mention claire que la vente devient définitive au moment de la confirmation de commande (et non au moment du paiement, ce qui est important juridiquement).

Clause 5 : livraison. Délais estimés, frais de port, zones de livraison. Si tu ne livres pas hors France ou hors UE, tu dois le dire explicitement. Les délais doivent être « honnêtes » : si tu annonces 48h et que tu livres en 5 jours régulièrement, tu t’exposes.

Clause 6 : droit de rétractation. C’est la clause critique pour les CGV françaises. Tu dois :

• Informer le client de son droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien
• Fournir un formulaire de rétractation type (disponible sur le site de la DGCCRF)
• Indiquer les conditions de retour (qui paie les frais de retour, délai de remboursement)

Sans cette clause, le délai de rétractation est automatiquement prolongé à 12 mois.

Clause 7 : garanties légales. Mention explicite de :

• La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), 2 ans à compter de la livraison
• La garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice (article 1648), dans la limite d’un délai butoir de 20 ans depuis la vente (jurisprudence consolidée — chambre mixte Cass. 21 juillet 2023). À expliquer dans l’article pédagogique, mais pas à reproduire mot à mot dans le texte des CGV livrées au client.

Ces garanties s’appliquent automatiquement, mais tu dois les mentionner.

Clause 8 : responsabilité. Limitation de responsabilité en cas de force majeure, de problème de transport (une fois le colis remis au transporteur), d’erreur d’utilisation par le client. Cette clause doit rester raisonnable : tu ne peux pas t’exonérer totalement de toute responsabilité (une clause de ce type est réputée non écrite en droit français).

Clause 9 : données personnelles et RGPD. Mention claire du responsable de traitement, de la finalité de collecte, de la durée de conservation, et des droits du client (accès, rectification, suppression). Renvoi vers ta politique de confidentialité séparée.

Clause 10 : médiation et litiges. Obligation d’informer le client qu’en cas de litige, il peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation (nommé), conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation. À noter : depuis le 20 juillet 2025, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a été supprimée par le règlement (UE) 2024/3228 et n’a plus à être mentionnée dans les CGV. Pour les litiges transfrontaliers, le consommateur peut saisir le Centre Européen des Consommateurs France (CEC France).

Les erreurs que je vois régulièrement sur les CGV Shopify

Erreur 1 : copier-coller les CGV d’un autre site

C’est l’erreur la plus commune et la plus dangereuse. Tu trouves un site qui vend à peu près la même chose que toi, tu copies ses CGV, tu changes le nom de la boutique, et tu penses être tranquille. Problème : les CGV doivent coller à TA réalité. Si tu copies les CGV d’un vendeur de vêtements et que tu vends des produits numériques, tes clauses sur la livraison et le droit de rétractation seront inappropriées (les produits numériques dématérialisés ont un régime spécifique).

Pire, les CGV de l’autre site peuvent être protégées par le droit d’auteur. Copier-coller, c’est techniquement du plagiat, et si le propriétaire du site d’origine s’en rend compte, il peut te demander de retirer ou de modifier. C’est arrivé à une boutique Shopify que j’ai relu en 2023.

Erreur 2 : confondre DSA et obligations e-commerçant classique

Beaucoup de modèles de CGV trouvés en ligne te parlent d’« obligations DSA » à intégrer absolument. Pour une boutique Shopify mono-vendeur, c’est faux : le DSA cible les marketplaces et les Très Grandes Plateformes en ligne (VLOPs). Ce qui s’impose réellement à toi en 2026, ce sont les obligations classiques d’un e-commerçant : identité du vendeur (LCEN), mentions précontractuelles (Code de la conso), RGPD pour les données personnelles. Si tes CGV couvrent ces trois piliers, tu es conforme — sans clause DSA artificielle.

Erreur 3 : s’exonérer de tout

J’ai vu des CGV qui essayaient d’exonérer le vendeur de toute responsabilité en cas de défaut du produit, de retard de livraison, ou de problème de paiement. En droit français, ces clauses sont réputées non écrites. Tu ne peux pas écarter les garanties légales par contrat. Le faire ne te protège pas : ces clauses tomberont dès qu’un client conteste, et un acheteur un peu averti repère immédiatement qu’on lui sert des CGV bricolées.

Erreur 4 : oublier la politique de retour

Shopify propose des outils intégrés pour gérer les retours, mais ta politique de retour doit être décrite dans tes CGV et accessible depuis le footer de ton site. Beaucoup de boutiques se contentent d’une page « FAQ » qui parle des retours, ce qui est insuffisant. La politique doit être claire, précise, et cohérente avec le droit de rétractation.

Mon modèle CGV Shopify à adapter

Je mets à disposition un modèle de CGV Shopify que j’ai rédigé et que j’ai déjà adapté pour trois boutiques. Tu peux télécharger le modèle de CGV Shopify sur la page du générateur dédié.

Ce modèle couvre les dix clauses ci-dessus et est construit pour une boutique qui vend des produits physiques en France, dans le cadre de la LCEN et du Code de la consommation (le DSA ne s’applique pas à une boutique mono-vendeur). Si tu vends des services, des produits numériques ou avec un cas d’usage particulier, tu devras adapter les clauses 5 et 6 en priorité.

Si tu préfères générer tes CGV automatiquement sans télécharger Word, le générateur de CGV SBS te guide dans un formulaire qui produit des CGV prêtes à publier en deux minutes. Il couvre le e-commerce standard, les services, et intègre les obligations 2026 à jour. Je l’utilise moi-même pour les retouches rapides.

Où insérer les CGV dans ta boutique Shopify

Deux emplacements obligatoires :

D’abord dans le footer de ton site, avec un lien explicite « Conditions générales de vente » visible sur toutes les pages. C’est une obligation légale : le client doit pouvoir y accéder sans chercher.

Ensuite dans le tunnel de commande, juste avant la validation du paiement. La case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » doit être cochée par le client. Si elle n’est pas cochée, la commande ne doit pas pouvoir être validée. Shopify propose nativement cette option dans les paramètres de checkout.

Une troisième bonne pratique, pas obligatoire mais recommandée : envoyer les CGV en pièce jointe du mail de confirmation de commande. Ça donne un horodatage clair et évite les contestations.

Questions fréquentes sur les CGV Shopify

Puis-je utiliser les CGV générées par Shopify directement ?

Shopify propose un générateur de CGV intégré, mais il est très générique et non spécifiquement adapté au droit français. Il est pratique pour démarrer, mais insuffisant pour une boutique sérieuse qui vise le marché français. Remplace-le ou adapte-le.

Mes CGV peuvent-elles être les mêmes pour plusieurs langues ?

Non. Si tu vends en plusieurs langues, tu dois avoir une version de CGV par langue, chacune adaptée au cadre légal du pays cible. Les CGV françaises ne sont pas valables pour la Belgique (qui a son propre droit de la consommation), même si la langue est proche.

Dois-je faire valider mes CGV par un avocat ?

Pour une petite boutique qui démarre, non, pas forcément. Un modèle sérieux adapté au droit français avec les dix clauses ci-dessus couvre 95 % des cas. Tu peux faire relire par un avocat quand ton chiffre d’affaires devient significatif (plusieurs dizaines de milliers d’euros/an) ou si tu vends dans une niche à risque (santé, cosmétique, services financiers).

Que risque-t-on si les CGV sont non conformes ?

Trois niveaux de risque : amendes administratives prononcées par la DGCCRF en cas de manquement aux obligations d’information précontractuelle (article L131-1 du Code de la consommation) : jusqu’à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. Les amendes plus lourdes (75 000 € / 375 000 €) prévues à l’article L131-4 visent les places de marché, comparateurs et plateformes, pas une boutique Shopify mono-vendeur classique, invalidation de certaines clauses en cas de litige client, et perte de procès si un client porte l’affaire devant un tribunal. Le coût de bonnes CGV est ridiculement faible par rapport à ces risques.

Des CGV Shopify conformes ne sont pas un luxe, c’est la base. Si tu lances ta boutique en 2026, prends le template, adapte-le à ta réalité, et fais-le relire une fois par quelqu’un qui n’est pas toi. Si tu veux aller vite, le générateur de CGV SBS fait le travail en deux minutes, et tu peux toujours l’adapter ensuite. Pour les autres documents légaux obligatoires (mentions légales, politique de confidentialité), regarde l’article sur le modèle de CGV ecommerce et le générateur de mentions légales.